CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Résumé des droits du voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’association Solitravel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, Solitravel dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Solitravel a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance Crédit et Caution. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (33 (0)1 49 31 31 88 Groupama Assurance-crédit & Caution, 126, rue de la Piazza 93199 Noisy-le-Grand cedex) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Solitravel.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Mentions légales

Solitravel est une association de loi 1901, ayant son siège 4, rue du Ravin 28300 JOUY immatriculée au Registre National des Association sous le numéro W281009441

Elle est immatriculée en qualité d’agent de voyages au registre d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours, sous le numéro IM028190002. Elle bénéficie d’une garantie financière octroyée par Groupama Assurance Crédit et Caution, 33 (0)1 49 31 31 88, 126, rue de la Piazza 93199 Noisy-le-Grand cedex, et d’une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) assurée par Groupama Centre Manche, 30 rue Blaise Pascal CS 40337 28008 CHARTRES CEDEX sous le numéro de souscripteur 61182479X.

Présentation

Solitravel propose de réaliser des voyages équitables orientés vers la découverte de la vie dans les villages de Madagascar et l’échange avec les habitants. Le circuit est pensé pour que les retombées économiques profitent à des acteurs du développement local ou de l’aide à la population. Une part du prix du circuit est affectée à un projet humanitaire ou de développement local.

Objet

Les conditions ont pour objet d’informer les clients de Solitravel préalablement à la signature de leur bulletin d’inscription à un circuit, des prestations proposées (transport, hébergement, etc.), des conditions d’annulation et de modification d’un circuit et/ou de la participation de tout client.

Les Conditions Générales sont complétées

- par la fiche technique du circuit qui en détaille les caractéristiques principales

- par le bulletin d’inscription au circuit.

Ensembles ces documents constituent le contrat

La participation à un circuit implique l’acceptation sans réserve par le client des termes du contrat.

Le circuit

Le circuit va alterner les moments de découverte des villages et des moments d’excursions. Les excursions consistent à réaliser des visites sous la direction d’un guide francophone. Le détail des lieux visités et le cas échéant du circuit effectué, figure dans la fiche technique.

Destination

La seule destination proposée par Solitravel est Madagascar.

Itinéraire

Le détail de l’itinéraire est précisé dans la fiche technique correspondant au circuit

Durée

La durée exacte du circuit est indiquée en jours calendaires sur la fiche technique. Cette durée commence au début de la prestation de transport organisé par Solitravel (aéroport local d’arrivée ou autre lieu précisé sur la fiche technique) et se termine au lieu où s’achève la prestation de transport (aéroport local de départ ou autre lieu précisé sur la fiche technique)

Hébergement

Les clients sont hébergés dans des hôtels, des gîtes, chez l’habitant, ou dans des habitations locatives privatives. Chaque fois que possible le côté authentique de l’hébergement et l’immersion dans les villages est privilégié. Pour cette raison le niveau de confort peut être très limité en rapport avec les conditions locales. Dans les gîtes un hébergement collectif est parfois le seul possible. Les délestages sur le réseau électrique sont fréquents à Madagascar ainsi que les coupures du réseau d’eau que se soit dans les grandes villes ou en campagne. De plus certains hébergements en campagne ne sont pas raccordés au réseau d’eau ou électrique. 

Repas

Les clients sont en pension complète. Celle-ci inclut la fourniture de trois repas par jour (petit-déjeuner, déjeuner, dîner). Les repas seront généralement simples en rapport avec les possibilités des structures locales. Il est de la responsabilité des clients d’informer Solitravel de toute allergie et intolérance alimentaire. 

Visites excursions et autres services inclus

Les visites, excursions et activités inclues dans le circuit sont précisées dans la fiche technique. Le tarif indiqué comprend le prix d’entrée pour ces différentes prestations.

Guide

Les voyageurs seront accompagnés d’un guide francophone au cours du circuit

Taille minimale du groupe

La taille minimale du groupe permettant la réalisation du circuit est mentionnée dans la fiche technique. 

Personnes à mobilités réduites

A Madagascar, peu de structures sont équipées pour recevoir les personnes à mobilités réduites. Les lieux d’hébergements situés dans les villages ou en gite en particulier ne sont pas adaptés.

Mineurs

Les mineurs non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée ne peuvent pas s’inscrire sur un circuit.

Inscription

L’inscription est matérialisée par le remplissage de la fiche d’inscription. Celle-ci doit obligatoirement mentionner le numéro de vol, les dates et horaires du vol et la compagnie choisie par le client. Ces indications sont nécessaires pour l’organisation du circuit par Solitravel et le client s’engage à les respecter.

Prix

Le prix du circuit est indiqué dans la fiche technique du circuit. Il est exprimé en Euros par personne. Il s’agit d’un prix total qui comprend l’ensemble des prestations fournies par Solitravel et ses partenaires (fourniture de renseignement avant départ, hébergement, repas en pension complète, activités, excursions guidées, visites, droits d’accès aux parcs, monuments ou sites et l’ensemble des réservations préalables afférentes à ces prestations).

Le prix inclus des frais de dossier de 30 € qui correspondent à l’ouverture et au suivi de votre dossier de voyage.

Le prix n’inclus pas : le pré et post acheminement ainsi que le transport aérien, les activités que les clients auront réservé auprès de prestataires extérieurs, les dépenses d’ordre personnelles telles que les cadeaux et les souvenirs, les boissons en dehors de celles mentionnées dans la fiche technique ou les consommations prises en dehors des repas, les consultations médicales ou vaccins recommandés pour le voyage, les coûts de visa et de passeport, les frais d’assurance, les pourboires.

Acompte et paiement du solde

Le client s’engage à payer à Solitravel le prix indiqué sur la fiche technique. Un acompte de 30% sera versé au jour de son inscription. Le solde, soit 70%, sera payé au plus tard 30 jours avant le trajet en avion. 

Les paiements à Solitravel sont possibles par virement (les éventuels frais occasionnés étant à la charge du Client), chèque à l’ordre de Solitravel ou carte bancaire sur demande. Toutes sommes versées d’avance par le client à Solitravel au titre du circuit constituent des acomptes et non des arrhes. En cas de paiement incomplet de la part du client, Solitravel pourra annuler le voyage sans indemnité en retenant les sommes correspondant aux pertes subies.

Formalités douanières

Pour voyager à Madagascar, il est nécessaire de disposer d’un passeport international en cours de validité. Il est nécessaire qu’il demeure valide au-delà de 6 mois après le terme du Voyage. En outre, un visa est requis. Solitravel s’engage à renseigner le client sur ces modalités lors de l’inscription de celui-ci, dès lors que le client est un ressortissant de nationalité française. Solitravel n’a aucune obligation de collecter ou soumettre une quelconque pièce nécessaire à l’obtention d’un visa ou de tout autre document d’ordre administratif pour le compte d’un client. Le client s’engage à effectuer en temps utile toute démarche nécessaire au franchissement de toutes frontières.

Formalités sanitaires

Madagascar est situé en zone tropicale et est concerné par certaines maladies spécifiques et notamment le paludisme. Le système de soin est peu développé et les normes sont très inférieures aux standards occidentaux. Solitravel recommande à ses clients d’effectuer une visite médicale de consultation des voyageurs afin d’évaluer individuellement les éventuelles contre-indications au voyage, les nécessités de prescription de traitements médicamenteux et de vaccination. Solitravel incite également ses clients à consulter régulièrement les mises à jour qui pourraient être effectuées concernant les recommandations sanitaires applicables aux voyages à destination de Madagascar, accessibles notamment sur le site internet de l’Institut Pasteur et du Ministère des Affaires Etrangères. En signant le contrat le client déclare avoir pris connaissance des risques spécifiques liés à un voyage en zone tropicale et sur un circuit à distance des structures de soins. Il déclare également être en bonne condition physique et ne pas être empêché de participer au voyage en raison d’une maladie ou faiblesse, avérée ou latente.

Cession du voyage

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Dans ce cas, le cédant est tenu d’informer Solitravel de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage en indiquant les éléments nécessaires à l’inscription du cessionnaire. Le cédant reste solidairement responsable du paiement complet du voyage si celui-ci n’a pas eu lieu en totalité. Si des frais supplémentaires sont occasionnés par cette cession Solitravel pourra en demander le remboursement à condition d’en avoir apporté la preuve et d’en avoir informé le client.

Modification d’un des éléments essentiel au contrat

Si avant le départ, Solitravel était contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat ou si l’augmentation du prix dépassait 8%, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, Solitravel rembourse tous les paiements qu’il aura reçu par le voyageur ou dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat.

Non-conformité

Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution de son circuit à Solitravel.

Au cours du voyages les clients peuvent contacter Solitravel par téléphone au 0033 7 55 64 64 33 pour par mail à contact@solitravel.fr. Au retour les réclamations pourront être adressées à l’adresse suivante : Solitravel, 4, rue du Ravin 28300 JOUY France

Si l'un des services de voyage n'est pas exécuté conformément au contrat, Solitravel remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Si Solitravel ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts en application de l'article L. 211-17 du code du tourisme.

Si Solitravel ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n'est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si Solitravel refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.

Lorsqu'une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, Solitravel propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le contrat, pour la continuation du contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n'est pas fourni comme convenu.

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, Solitravel octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que l'organisateur ou le détaillant n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l'article L. 211-17, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts.

S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au troisième alinéa du V, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l'article L. 211-17, sans résolution du contrat.

Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent.

Le voyageur n'a droit à aucune indemnisation si l'organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Résolution du fait du client

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage. Dans ce cas, Solitravel peut lui demander de payer des frais de résolution correspondant aux frais de réservations qui auront pu être versées aux prestataires et sous-traitants et qui ne seront pas remboursés.

Les frais de dossiers générés à l’ouverture du dossier de voyage ne sont pas remboursables.

En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la date du départ, des frais d’annulation de 30 % du montant total du voyage s’appliquent. Ces frais incluent les frais de dossier et d’annulation précédemment cités.

Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Résolution du fait de Solitravel

Solitravel peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire :

S’il est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour

Ou si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que Solitravel notifie la résolution du contrat au voyageur au plus tard :

-vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;

-sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;

-quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;

Dans les autres cas, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Modifications

Solitravel peut modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix avant le début du voyage si la modification est mineure et qu’il en a informé le voyageur d'une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Pour les contrats passés plusieurs mois à l’avance une majoration de prix est possible pour prendre en compte une augmentation du cout du transport lié notamment au cout du carburant ou une augmentation du prix lié au taux de change en rapport avec le contrat. Solitravel informe le client au minimum 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Solitravel, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d'accepter la modification proposée par Solitravel.

Lorsque, après le départ du client, Solitravel se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le client, Solitravel doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le client sont de qualité inférieure, Solitravel doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, si Solitravel ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le client pour des motifs valables, fournir au client, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ prévu au contrat ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13 de l’article R. 211-4 du code du tourisme.

Respect des règles de sécurité s’imposant au Client

Toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectué par un autre intermédiaire ou prestataire et ne figurant pas dans le descriptif dégagera Solitravel de toute responsabilité.

Des règles de sécurités peuvent être précisées dans la fiche technique du circuit. Le client s’engage à respecter ces règles au cours du circuit. En cas de manquement à cet engagement, Solitravel pourra prendre toute mesure utile à son encontre y compris son exclusion du voyage sans remboursement ni indemnisation.

Il est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé.

Règles de comportement

Le client s’engage à ne pas perturber ou de tenter de modifier l’organisation et le bon déroulement du séjour prévu par Solitravel ; à ne pas avoir de propos ou attitudes offensantes vis-à-vis de la population, des guides ou des autres voyageurs ; à respecter la législation et les us et coutumes du pays ; à ne pas altérer la tranquillité du voyage ; à ne pas menacer de quelque façon sa propre sécurité ou celle des autres voyageurs ; à s’interdire toute incivilité, comportements et propos injurieux, racistes ou discriminant (fondés notamment sur l’état de santé, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, les convictions politiques ou religieuses) ; à s’interdire tout prosélytisme, notamment religieux ou politique. Selon la gravité ou la répétition du non-respect de ces engagements malgré le signalement du guide, Solitravel se réserve le droit d’exclure du groupe le client et pourra constater une rupture du contrat de voyage.

Assistance et aide

Le nom et le numéro de téléphone du contact local est indiqué sur la fiche technique. En cas de difficulté ou pour toute non-conformité constatée lors du circuit, il est possible de communiquer directement avec Solitravel au 07 55 64 64 33 ou par mail à contact@solitavel.fr. Le contact local ou Solitravel seront en mesure de fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire et d’aider le client à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage si nécessaire. Solitravel sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera en aucun cas les coûts réels supportés par Solitravel. A noté que les informations concernant les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire sont également indiquées sur la fiche technique concernant le circuit.

Assurance RCP

Solitravel est assuré auprès de Groupama Centre Manche 30 rue Blaise Pascal CS 40337 28008 CHARTRES CEDEX numéro 61182479X (Assurance RCP).

Cette police couvre à titre principal Solitravel contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle Elle couvre les principaux risques et dommages susceptibles d’affecter le client à l’occasion de sa participation à un circuit.

Les principaux seuils et franchises applicables aux indemnités susceptibles d’être versées au titre de l’Assurance RCP sont reproduits en annexe aux présentes conditions générales. Le bénéfice de l’Assurance RCP est sans préjudice (et, éventuellement, sous réserve) de la mise en jeu des éventuelles assurances de responsabilité civile personnelles dont les clients pourraient déjà bénéficier.

Assurances et/ou prestations d’assistance complémentaires

Solitravel ne dispose pas d’offre d’assurance ou de prestation d’assistance complémentaire. Ces prestations ( « Annulation » ; « Retard de transport » ; « Bagages » ; « Interruption de séjour ou voyage » ; « Responsabilité civile privée » ; « Départ et retour impossible » ; « Assistance rapatriement » ; « Assistance avec frais médicaux »… ) sont proposés par différents assureurs. Les clients doivent vérifier qu’ils sont couverts par une Assurance Voyage au moment de l’inscription et s’engagent à faire connaitre à Solitravel les prestations auxquelles ils auront souscrites ou celles dont ils disposent déjà (par exemple : assurances liées à sa carte de paiement, etc.). En aucun cas Solitravel ne pourra se substituer à l’absence de souscription du Client à une multirisque Assurance Voyage.

Responsabilité

Solitravel ainsi que ses sous-traitants sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 du code du tourisme et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 du même code.

Solitravel peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables

Politique de protection des données personnelles

En tant qu’organisateur de voyage, Solitravel est amené à recueillir des données personnelles. Ce recueil se fait au moment du remplissage par le client de la fiche d’inscription. Elles concernent le nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de passeport, lieu et date d’émission, numéro de téléphone, adresse numéro et horaires de vol, référence contrat d’assurance rapatriement. Le traitement de ces données est rendu nécessaire pour la souscription du contrat de voyage, le suivi de la relation contractuelle, l’organisation du circuit et la réservation d’hébergements.

Les données personnelles ne seront conservées que pour la gestion des relations contractuelles indiquées ci-dessus et au maximum pour 3 ans.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires de Solitravel pour les besoins des réservations. Elles ne font l’objet d’aucune communication ou de traitement à des fins de prospection commerciale.

Elles sont stockées sur support informatique et sur support papier au siège de Solitravel.

Le client dispose du droit de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement. Le client peut également retirer son consentement à tout moment. Le client dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de Solitravel. Le client a la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Loi applicable – juridiction compétente

Les conditions générales de ventes ainsi que les rapports non contractuels liés à l’organisation du circuit sont régies par le droit français.

Les clients sont également informés qu’ils sont en droit de recourir à une médiation des litiges en saisissant un médiateur de la consommation sous réserve de s’être adressé sans succès à Solitravel pour la résolution de ce litige.

Coordonnées du médiateur :

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17

http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne pour le règlement des litiges de consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Annexe : Montant des garanties et des franchises RCP